Les comptes de Bans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 64 000 € soit 325 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bans est de 58 000 € soit 294 € par habitants pour 197 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement173878
Produits de fonctionnement (CAF)173878
dont : Impôts Locaux8442648,55 %
Autres impôts et taxes15768,67 %
Dotation globale de fonctionnement12616,94 %
Total des charges de fonctionnement99503
Charges de fonctionnement (CAF)99503
dont : Charges de personnel199619,19 %
Achats et charges externes4221342,42 %
Charges financières3153,03 %
Contingents189118,18 %
Subventions versées3153,03 %
Résultat comptable74376

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement168853
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées8040647,62 %
Subventions reçues15768,93 %
FCTVA199611,31 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement178904
dont : Dépenses d'équipement12764571,35 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées5125928,65 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1051

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7839645,09 %
Capacité d'autofinancement7437642,77 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2311713,29 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172011 020116,18 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2001 015115,61 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2001 015115,61 %
Annuité de la dette5427431,21 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2181 1071366
Taxe foncière sur les propriétés bâties3791 92461310
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1471315
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bans

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Mairie de Bans
1 Rue de l'École
39380 BANS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360