Les comptes de Souvans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -157 000 € soit -307 € par habitant et le fond roulement de la commune de Souvans est de 101 000 € soit 198 € par habitants pour 511 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement350685
Produits de fonctionnement (CAF)350685
dont : Impôts Locaux10119828,86 %
Autres impôts et taxes24476,86 %
Dotation globale de fonctionnement34679,71 %
Total des charges de fonctionnement309605
Charges de fonctionnement (CAF)309605
dont : Charges de personnel479215,21 %
Achats et charges externes8616827,83 %
Charges financières18355,83 %
Contingents499615,86 %
Subventions versées7514724,27 %
Résultat comptable4180

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2447
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues248,33 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement222434
dont : Dépenses d'équipement14227863,96 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées7915535,59 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement198387

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6111917,43 %
Capacité d'autofinancement418011,71 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-38-74-10,86 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20177171 403204,86 %
Encours des dettes bancaires et assimilées7091 387202,57 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques7091 387202,57 %
Annuité de la dette9719027,71 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5171 0123568
Taxe foncière sur les propriétés bâties6181 2094996
Taxe foncière sur les propriétés non bâties50981631
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Souvans

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Mairie de Souvans
4 Place de la Mairie
39380 SOUVANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360