Demande de certificat de non-gage d'un véhicule sur Dieffenbach-lès-Wœrth
Le certificat de non-gage atteste de l'absence de gage sur un véhicule et d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Ce certificat doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci.
Demande de certificat de non-gage d'un véhicule sur Dieffenbach-lès-Wœrth
| Sur cette page, vous allez pouvoir accéder au site officiel du gouvernement de demande de certificat de non-gage. Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder au service demandé. |
| La délivrance d'un certificat de non-gage d'un véhicule dépend de la préfecture du département du Bas-Rhin et non celui de l'état civil de la mairie de Dieffenbach-lès-Wœrth. Toutes les coordonnées de la sous-préfecture sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la sous-préfecture du Bas-Rhin. |
Coordonnées de la sous-préfecture du Bas-Rhin à Wissembourg
| Adresse de la sous-préfecture | 125, avenue de la sous préfecture 67160 WISSEMBOURG |
|---|---|
| Numéro de téléphone | 03 88 54 17 80 International: +33 3 88 54 17 80 |
| Numéro de télécopie | 03 88 54 17 81 International: +33 3 88 54 17 81 |
Les autres démarches administratives à la mairie de Dieffenbach-lès-Wœrth
| Sous-Préfecture | Dieffenbach-lès-Wœrth dépend de la Sous-Préfecture du Bas-Rhin à Wissembourg. |
|---|---|
| Actes, cartes et papiers | Acte de naissance, Acte d'état civil (acte de mariage, acte de décès), Carte d'identité, Passeport, Carte électorale. |
| Véhicule | Permis de conduire, Certificat de non-gage d'un véhicule, Paiement ou contestation des amendes par radars, Carte grise (Commandez votre Carte Grise en ligne). |
| Urbanisme | Permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, permis d'aménager. |
| Impôts | Déclaration des revenus et consultation du dossier fiscal |
| Justice | Extrait de casier judiciaire. |
| Santé | Consultation des remboursements, Demande de carte européenne d'assurance maladie. |
