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Demande de certificat de non-gage d'un véhicule à Dieffenbach-lès-Wœrth

Le certificat de non-gage atteste de l'absence de gage sur un véhicule et d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Ce certificat doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci.

Demande de certificat de non-gage d'un véhicule à Dieffenbach-lès-Wœrth

Sur cette page, vous allez pouvoir accéder au site officiel du gouvernement de demande de certificat de non-gage.
Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder au service demandé.
La délivrance d'un certificat de non-gage d'un véhicule dépend de la préfecture du département du Bas-Rhin et non celui de l'état civil de la mairie de Dieffenbach-lès-Wœrth.
Toutes les coordonnées de la sous-préfecture sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la sous-préfecture du Bas-Rhin.

Coordonnées de la sous-préfecture du Bas-Rhin à Wissembourg

Adresse de la sous-préfecture125, avenue de la sous préfecture
67160 WISSEMBOURG
Informations Démarches en préfecture08 99 95 59 99
1,35 €/appel + 0,34 €/min
Numéro de télécopie03 88 54 17 81
International: +33 3 88 54 17 81
Panneau de Dieffenbach-lès-Wœrth
Réutilisation du panneau
Informations sur
Certificat de non-gage
08 99 95 65 55*
Sous-Préfecture du Bas-Rhin à Wissembourg
125, avenue de la sous préfecture
67160 WISSEMBOURG
* 1,35 €/appel + 0,34 €/min
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