Immobilier à Saint-Sever-Calvados
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La commune de Saint-Sever-Calvados est une commune déléguée de la nouvelle commune de Noues de Sienne suite à sa fusion avec les communes de Champ-du-Boult, de Courson, de Fontenermont, du Gast, du Mesnil-Benoist, du Mesnil-Caussois, de Mesnil-Clinchamps, de Saint-Manvieu-Bocage, et de Sept-Frères. Rendez-vous sur la page de l'immobilier à Noues de Sienne.
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Depuis 2014 la Loi Pinel, anciennement loi Duflot, est rentrée en vigueur et permet aux investisseurs d'acquérir un bien avec un taux de défiscalisation qui peut monter jusqu'à 21%. La commune de Saint-Sever-Calvados est classée en zone C.
Agence immobilière à Saint-Sever-Calvados
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- La Riviere Country ClubLieu Dit la Riviere
champ du Boult - Mme Briony CraddockLieu Dit la Renoulliere
champ du Boult - Saint Sever Immobilier17 Place President Albert Lebrun
champ du Boult
Taxe d'habitation et foncière à Saint-Sever-Calvados
La taxe d'habitation appliquée sur la commune de Saint-Sever-Calvados est de 10.7 % (inchangé en rapport avec l'année précédente).
La taxe foncière sur les propriétés bâties appliquée sur la commune de Saint-Sever-Calvados est de 10.78 % (inchangé en rapport avec l'année précédente).
La taxe foncière sur les propriétés non bâties appliquée sur la commune de Saint-Sever-Calvados est de 21.69 % (inchangé en rapport avec l'année précédente).
La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties appliquée sur la commune de Saint-Sever-Calvados est de 35.21 % en 2012 contre 0 % en 2011 soit une baisse de -35.21 %..
La cotisation foncière des entreprises appliquée sur la commune de Saint-Sever-Calvados est de 10.55 % (inchangé en rapport avec l'année précédente).
Démarches à Saint-Sever-Calvados
Pour votre projet immobilier sur la commune de Saint-Sever-Calvados vous avez besoin de connaître le nom du propriétaire d'une parcelle ? Savoir dans quel type de zone est situé un terrain via le PLU de Saint-Sever-Calvados ? Avoir un extrait du plan cadastral d'une parcelle pour déspoer un permis de constuire ?
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Les annonces immobilières sur les autres communes
La page de l'immobilier à Saint-Sever-Calvados
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