La taxe foncière
- Taxe foncière - Calcul et autres informations
Payée (sauf cas particuliers usufruit, bail emphytéotique...) par le propriétaire au 1er janvier d'un bien immobilier ou d'un terrain, la taxe foncière est perçue au profit des collectivités locales. Elle se compose de 3 impôts regroupés sur un même avis d'imposition : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
L'avis d'impôt de la Taxe Foncière (TF) est envoyé par courrier ou mis à disposition sur le site des Impôts généralement en septembre. La date de paiement est fixée le 15 octobre. Il est possible d'opter pour le prélèvement mensuel pour la taxe foncière.
Exonérations de la taxe foncière
Il existe plusieurs types d'exonérations de la taxe foncière en France.
Comme pour la taxe d'habitation, les habitants de l'l'île de Sein, l'île de Molène et la commune de Suzan ne payent pas cet impôt.
Il faut savoir aussi que les bâtiments ruraux utilisés exclusivement pour l'agriculture ou dépourvus d'affectation sont aussi exonérés de la taxe foncière.
Des exonérations temporaires ont été prévues pour :
- constructions neuves occupées par des logements à loyers modérés,
- immeubles destinés à la location dont la vacance non volontaire excède 3 mois
- lorsqu'un propriétaire ne disposant que de revenus modestes (10 024 € pour la première part majorés de 2 676 € par demi-part supplémentaire en 2013) est handicapé ou âgé (réduction forfaitaire pour les plus de 65 ans et dégrèvement total pour les plus de 75 ans).
Calcul taxe foncière - Propriétés bâties
cAccompagnée par une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties depuis la suppression en 2011 de la part jusqu'à lors reversée aux départements et aux régions, la taxe foncière sur les propriétés non bâties est calculée à partir d'une base d'imposition fixée à 80 % de la valeur locative cadastrale.Tout comme pour les propriétés bâties, il existe des dégrèvements permanents ou temporaires pouvant dans certains cas atteindre 100 %. Ces décharges d'impôts fonciers sont prévus pour :
- les jeunes agriculteurs,
- les terres comprises dans le périmètre d'une association foncière pastorale,
- les terrains boisés,
- les vergers,
- les zones humides,
- les parcelles situées dans une zone Natura 2000.
Les terrains déjà taxés au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont logiquement exonérés du volet sur les propriétés non bâties.
Attention : à compter du 1er janvier 2015, la valeur cadastrale des terrains constructibles situés sur une commune soumise à la taxe sur les logements vacants sera majorée de 25 % tandis qu'une majoration de 5 € par m² portée à 10 € l'année suivante sera appliquée dans les zones de tension immobilière, à l'exception toutefois dans les deux cas des terrains appartenant ou donnés en bail à des agriculteurs.
Paiement de la taxe foncière
La taxe foncière doit être payée par le propriétaire du bien immobilier, que ce soit une personne physique ou une personne morale (entreprise). Il peut demander au locataire le remboursement de la taxe des ordures ménagères, figurant sur la taxe foncière. On dit dans ce cas que c'est une taxe «récupérable».
La taxe foncière doît être payée chaque année le 15 octobre. Pour plus de simplicité, il est recommandé de souscrire au prélèvement mensuel. Plus d'informations sur le site officiel des impôts du gouvernement.