Immobilier à By

• Mme Corinne Melaye

  4 Rue de la Grande Fontaine
  25440 Paroy
• Martin Invest

  4 Rue du Colombier
  25440 Myon
• Immodal

  Chemin de Bel Air
  zone D Activites Bel Air
  39330 Port Lesney
• M. Jean-philippe Mougin

  1 Rue Grange Flocard
  39600 Port Lesney
• Les Wolff

  39 Grande Rue
  25440 Buffard
• Sarl Cojo

  6 Rue de Pointvillers
  25440 Pessans
• L'immobilier du Triangle d'Or

  2 Place Aubarede
  39110 Salins les Bains
• Aps Immobilier
  APS IMMOBILIER

  40 Rue de la Republique
  39110 Salins les Bains
• Atheza

  Drh Immo
  2 Place Aubarede
  39110 Salins les Bains

La taxe d'habitation appliquée sur la commune de By est de 20.09 % (inchangé en rapport avec l'année précédente).
La taxe foncière sur les propriétés bâties appliquée sur la commune de By est de 10.78 % (inchangé en rapport avec l'année précédente).
La taxe foncière sur les propriétés non bâties appliquée sur la commune de By est de 18.6 % (inchangé en rapport avec l'année précédente).
La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties appliquée sur la commune de By est de 31.71 % en 2012 contre 0 % en 2011 soit une baisse de -31.71 %..
La cotisation foncière des entreprises appliquée sur la commune de By est de 11.93 % (inchangé en rapport avec l'année précédente).

Pour votre projet immobilier sur la commune de By vous avez besoin de connaître le nom du propriétaire d'une parcelle ? Savoir dans quel type de zone est situé un terrain via le PLU de By ? Avoir un extrait du plan cadastral d'une parcelle pour déspoer un permis de constuire ?
Nous vous aidons dans vos démarches sur la page cadastre et PLU de By.

• Acte de Naissance
• Carte
  d'identité
• Acte de
  Mariage
• Demande de
  Passeport
• Acte de
  Décès
• Cadastre
  et PLU
• Carte
  Grise
• Casier
  Judiciaire
• Vignette
  CRIT'Air
• Certificat de
  Non gage
• Changement d'adresse
• Déménagement
  Raccordement