Les comptes de Vaulnaveys-le-Bas

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -25 000 € soit -20 € par habitant et le fond roulement de la commune de Vaulnaveys-le-Bas est de 790 000 € soit 627 € par habitants pour 1 259 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement679539
Produits de fonctionnement (CAF)656521
dont : Impôts Locaux30724445,21 %
Autres impôts et taxes65529,57 %
Dotation globale de fonctionnement967614,14 %
Total des charges de fonctionnement683542
Charges de fonctionnement (CAF)633503
dont : Charges de personnel34927751,10 %
Achats et charges externes19515528,55 %
Charges financières1191,61 %
Contingents17142,49 %
Subventions versées13101,90 %
Résultat comptable-4-3

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement5544
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues111,82 %
FCTVA111,82 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement7660
dont : Dépenses d'équipement393151,32 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées171422,37 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement2117

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement30244,42 %
Capacité d'autofinancement23183,39 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts761,03 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201723618734,76 %
Encours des dettes bancaires et assimilées23418634,46 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques23418634,46 %
Annuité de la dette27213,98 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 0411 621154122
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 207959138110
Taxe foncière sur les propriétés non bâties25201411
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Vaulnaveys-le-Bas

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Mairie de Vaulnaveys-le-Bas
15 Place de la Mairie, Les Revols
38410 VAULNAVEYS LE BAS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360