Les comptes de Notre-Dame-de-Mésage

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 77 000 € soit 63 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-de-Mésage est de 617 000 € soit 509 € par habitants pour 1 213 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement610503
Produits de fonctionnement (CAF)610503
dont : Impôts Locaux31626151,80 %
Autres impôts et taxes50418,20 %
Dotation globale de fonctionnement14612023,93 %
Total des charges de fonctionnement530437
Charges de fonctionnement (CAF)530437
dont : Charges de personnel17314332,64 %
Achats et charges externes24620346,42 %
Charges financières1192,08 %
Contingents27225,09 %
Subventions versées16133,02 %
Résultat comptable8066

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement136112
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA594943,38 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement139115
dont : Dépenses d'équipement12210187,77 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées171412,23 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement32

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement887314,43 %
Capacité d'autofinancement806613,11 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts635210,33 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201726621943,61 %
Encours des dettes bancaires et assimilées26621943,61 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques26621943,61 %
Annuité de la dette28234,59 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 8031 486132109
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 045862162134
Taxe foncière sur les propriétés non bâties4322
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-de-Mésage

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Mairie de Notre-Dame-de-Mésage
La Commanderie
38220 NOTRE DAME DE MESAGE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360