Les comptes de Val-de-Saâne

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 63 000 € soit 42 € par habitant et le fond roulement de la commune de Val-de-Saâne est de 435 000 € soit 293 € par habitants pour 1 486 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 024689
dont : Impôts Locaux57338655,96 %
Autres impôts et taxes21142,05 %
Dotation globale de fonctionnement25116924,51 %
Total des charges de fonctionnement1 022688
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel37225036,40 %
Achats et charges externes20513820,06 %
Charges financières17111,66 %
Contingents27418426,81 %
Subventions versées40273,91 %
Résultat comptable11

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement152102
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées533,29 %
Subventions reçues412826,97 %
FCTVA251716,45 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement9061
dont : Dépenses d'équipement362440,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées543660,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-62-42

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement72487,03 %
Capacité d'autofinancement56385,47 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts210,20 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201637225036,33 %
Encours des dettes bancaires et assimilées37225036,33 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette65446,35 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)89560214497
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 147772183123
Taxe foncière sur les propriétés non bâties86583222
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties4311
Cotisation foncière des entreprises6574429765

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises7450
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Val-de-Saâne

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Mairie de Val-de-Saâne
1 Place Jehan le Povremoyne
76890 VAL DE SAANE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360