Les comptes de Belleville-en-Caux

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 154 000 € soit 225 € par habitant et le fond roulement de la commune de Belleville-en-Caux est de 394 000 € soit 577 € par habitants pour 683 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement381558
Produits de fonctionnement (CAF)381558
dont : Impôts Locaux14320937,53 %
Autres impôts et taxes15223,94 %
Dotation globale de fonctionnement10815828,35 %
Total des charges de fonctionnement337493
Charges de fonctionnement (CAF)332486
dont : Charges de personnel578316,91 %
Achats et charges externes517515,13 %
Charges financières230,59 %
Contingents17926253,12 %
Subventions versées16234,75 %
Résultat comptable4464

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement243356
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues487019,75 %
FCTVA274011,11 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement133195
dont : Dépenses d'équipement13019097,74 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées342,26 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-110-161

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement517513,39 %
Capacité d'autofinancement497212,86 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts466712,07 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201736539,45 %
Encours des dettes bancaires et assimilées36539,45 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques36539,45 %
Annuité de la dette571,31 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)48370782120
Taxe foncière sur les propriétés bâties3114556798
Taxe foncière sur les propriétés non bâties29421319
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Belleville-en-Caux

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Mairie de Belleville-en-Caux
Le Village
76890 BELLEVILLE EN CAUX

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360