Les comptes de Tossiat

  1. Auvergne-Rhône-Alpes
  2. /
  3. Ain
  4. /
  5. CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
  6. /
  7. Tossiat
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 148 000 € soit 105 € par habitant et le fond roulement de la commune de Tossiat est de 125 000 € soit 89 € par habitants pour 1 408 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement955678
Produits de fonctionnement (CAF)955678
dont : Impôts Locaux34224335,81 %
Autres impôts et taxes25182,62 %
Dotation globale de fonctionnement68487,12 %
Total des charges de fonctionnement796565
Charges de fonctionnement (CAF)786558
dont : Charges de personnel40829051,26 %
Achats et charges externes20814826,13 %
Charges financières43315,40 %
Contingents57407,16 %
Subventions versées22162,76 %
Résultat comptable159113

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement401285
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA19134,74 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement412293
dont : Dépenses d'équipement31722576,94 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées956723,06 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement118

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement20914821,88 %
Capacité d'autofinancement16912017,70 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts74537,75 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 061754111,10 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 060753110,99 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 060753110,99 %
Annuité de la dette1389814,45 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 7621 251166118
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 5531 103157112
Taxe foncière sur les propriétés non bâties48341913
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Tossiat

La présente page des comptes de la commune de Tossiat sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 21 décembre 2023 à 14:25.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Tossiat
Le Village
01250 TOSSIAT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360