Les comptes de Saint-Martin-du-Mont

  1. Auvergne-Rhône-Alpes
  2. /
  3. Ain
  4. /
  5. CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
  6. /
  7. Saint-Martin-du-Mont
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 274 000 € soit 152 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Martin-du-Mont est de 350 000 € soit 194 € par habitants pour 1 800 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 121623
Produits de fonctionnement (CAF)1 074597
dont : Impôts Locaux51828846,21 %
Autres impôts et taxes46264,10 %
Dotation globale de fonctionnement18810416,77 %
Total des charges de fonctionnement868482
Charges de fonctionnement (CAF)813452
dont : Charges de personnel36620342,17 %
Achats et charges externes24513628,23 %
Charges financières46265,30 %
Contingents72408,29 %
Subventions versées28163,23 %
Résultat comptable253141

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement448249
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA35197,81 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement427237
dont : Dépenses d'équipement29816669,79 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées985422,95 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-21-12

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement30617027,30 %
Capacité d'autofinancement26014423,19 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1629014,45 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 418788126,49 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 413785126,05 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 413785126,05 %
Annuité de la dette1448012,85 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 3441 302281156
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 598888192107
Taxe foncière sur les propriétés non bâties91514324
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Martin-du-Mont

La présente page des comptes de la commune de Saint-Martin-du-Mont sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 15 décembre 2023 à 18:11.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Saint-Martin-du-Mont
215 Rue de la Mairie
01160 Saint-Martin-du-Mont

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360