Les comptes de Sotteville-sous-le-Val

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 192 000 € soit 238 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sotteville-sous-le-Val est de 363 000 € soit 450 € par habitants pour 806 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement598742
dont : Impôts Locaux23629339,46 %
Autres impôts et taxes29364,85 %
Dotation globale de fonctionnement9011215,05 %
Total des charges de fonctionnement493612
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel23829548,28 %
Achats et charges externes18523037,53 %
Charges financières110,20 %
Contingents000,00 %
Subventions versées26325,27 %
Résultat comptable106132

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement235292
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues546722,98 %
FCTVA435318,30 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement149185
dont : Dépenses d'équipement13817192,62 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées11147,38 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-86-107

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10112516,89 %
Capacité d'autofinancement10913518,23 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts9812216,39 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201639486,52 %
Encours des dettes bancaires et assimilées39486,52 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette12152,01 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)64179589110
Taxe foncière sur les propriétés bâties466578116144
Taxe foncière sur les propriétés non bâties141767
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sotteville-sous-le-Val

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Mairie de Sotteville-sous-le-Val
117 Rue du village
76410 SOTTEVILLE SOUS LE VAL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360