Les comptes de Pont-de-l'Arche

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 71 000 € soit 17 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pont-de-l'Arche est de 466 000 € soit 110 € par habitants pour 4 235 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement4 5701 079
Produits de fonctionnement (CAF)4 5231 068
dont : Impôts Locaux1 43433931,38 %
Autres impôts et taxes259615,67 %
Dotation globale de fonctionnement50411911,03 %
Total des charges de fonctionnement4 6901 107
Charges de fonctionnement (CAF)4 5361 071
dont : Charges de personnel2 72364358,06 %
Achats et charges externes1 15827324,69 %
Charges financières62151,32 %
Contingents278665,93 %
Subventions versées162383,45 %
Résultat comptable-121-29

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement964228
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées3428135,48 %
Subventions reçues43110244,71 %
FCTVA2152,18 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement772182
dont : Dépenses d'équipement57613674,61 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1764222,80 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-192-45

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-143-34-3,13 %
Capacité d'autofinancement-13-3-0,28 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-189-45-4,14 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172 96470064,86 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 96470064,86 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2 96470064,86 %
Annuité de la dette238565,21 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4 5921 084562133
Taxe foncière sur les propriétés bâties2 997708711168
Taxe foncière sur les propriétés non bâties184133
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pont-de-l'Arche

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Mairie de Pont-de-l'Arche
19 Rue Maurice Delamare
27340 PONT DE L'ARCHE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360