Les comptes de Sevenans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 68 000 € soit 96 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sevenans est de 341 000 € soit 480 € par habitants pour 711 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement321451
Produits de fonctionnement (CAF)288405
dont : Impôts Locaux15421747,98 %
Autres impôts et taxes26378,10 %
Dotation globale de fonctionnement456314,02 %
Total des charges de fonctionnement299421
Charges de fonctionnement (CAF)246346
dont : Charges de personnel699723,08 %
Achats et charges externes557718,39 %
Charges financières15215,02 %
Contingents669322,07 %
Subventions versées461,34 %
Résultat comptable2231

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement93131
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues575,38 %
FCTVA253526,88 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement4766
dont : Dépenses d'équipement182538,30 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées283959,57 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-46-65

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement578017,76 %
Capacité d'autofinancement425913,08 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts14204,36 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017421592131,15 %
Encours des dettes bancaires et assimilées420591130,84 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques420591130,84 %
Annuité de la dette436013,40 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)9851 38593131
Taxe foncière sur les propriétés bâties7351 0345983
Taxe foncière sur les propriétés non bâties4623
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sevenans

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Mairie de Sevenans
7 Rue de Delle
90400 SEVENANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360