Les comptes de Sainte-Suzanne

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -128 000 € soit -80 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sainte-Suzanne est de 183 000 € soit 115 € par habitants pour 1 597 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 164729
Produits de fonctionnement (CAF)910570
dont : Impôts Locaux49931242,87 %
Autres impôts et taxes1491,20 %
Dotation globale de fonctionnement94598,08 %
Total des charges de fonctionnement988619
Charges de fonctionnement (CAF)708443
dont : Charges de personnel30719231,07 %
Achats et charges externes24215224,49 %
Charges financières1381,32 %
Contingents110,10 %
Subventions versées88558,91 %
Résultat comptable176110

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement391245
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues664116,88 %
FCTVA442811,25 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement695435
dont : Dépenses d'équipement41926260,29 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées865412,37 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement304190

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement21313318,30 %
Capacité d'autofinancement20312717,44 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts116739,97 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201763039454,12 %
Encours des dettes bancaires et assimilées63039454,12 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques63039454,12 %
Annuité de la dette99628,51 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 3341 461189118
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 7901 121272170
Taxe foncière sur les propriétés non bâties3211
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sainte-Suzanne

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Mairie de Sainte-Suzanne
62 Rue de Besançon
25630 Sainte-Suzanne

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360