Les comptes de Courcelles-lès-Montbéliard

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -1 005 000 € soit -907 € par habitant et le fond roulement de la commune de Courcelles-lès-Montbéliard est de 140 000 € soit 126 € par habitants pour 1 108 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement704635
Produits de fonctionnement (CAF)704635
dont : Impôts Locaux56751280,54 %
Autres impôts et taxes-10-9-1,42 %
Dotation globale de fonctionnement746710,51 %
Total des charges de fonctionnement619559
Charges de fonctionnement (CAF)617557
dont : Charges de personnel33230053,63 %
Achats et charges externes18917130,53 %
Charges financières21193,39 %
Contingents220,32 %
Subventions versées18162,91 %
Résultat comptable8476

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement439396
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées837518,91 %
Subventions reçues18116341,23 %
FCTVA1059523,92 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 5281 379
dont : Dépenses d'équipement1 3781 24490,18 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1441309,42 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1 089983

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11110015,77 %
Capacité d'autofinancement877912,36 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-57-51-8,10 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 6831 519239,06 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 6831 519239,06 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 6831 519239,06 %
Annuité de la dette16514923,44 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 9451 755212191
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 3981 262317286
Taxe foncière sur les propriétés non bâties8722
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Courcelles-lès-Montbéliard

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Mairie de Courcelles-lès-Montbéliard
10 Rue de Voujeaucourt
25420 COURCELLES LES MONTBELIARD

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360