Les comptes de Sainte-Sève

  1. Bretagne
  2. /
  3. Finistère
  4. /
  5. Morlaix Communauté
  6. /
  7. Sainte-Sève
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 222 000 € soit 219 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sainte-Sève est de 249 000 € soit 246 € par habitants pour 1 013 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement812802
Produits de fonctionnement (CAF)810800
dont : Impôts Locaux40439949,75 %
Autres impôts et taxes49486,03 %
Dotation globale de fonctionnement868510,59 %
Total des charges de fonctionnement719710
Charges de fonctionnement (CAF)714705
dont : Charges de personnel41140657,16 %
Achats et charges externes20920629,07 %
Charges financières660,83 %
Contingents000,00 %
Subventions versées13131,81 %
Résultat comptable9493

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement469463
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées15515333,05 %
Subventions reçues23234,90 %
FCTVA11112,35 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement341337
dont : Dépenses d'équipement17016849,85 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées24247,04 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-128-126

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement12912715,89 %
Capacité d'autofinancement969511,82 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts72718,87 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201750249661,82 %
Encours des dettes bancaires et assimilées49148560,47 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques49148560,47 %
Annuité de la dette30303,69 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 1551 140177175
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 0181 005203200
Taxe foncière sur les propriétés non bâties50492323
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sainte-Sève

La présente page des comptes de la commune de Sainte-Sève sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le dimanche 24 décembre 2023 à 01:55.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Sainte-Sève
4 Rue de la Mairie
29600 Sainte-Sève

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360