Les comptes de Sainte-Marie-sur-Ouche

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -211 000 € soit -289 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche est de 283 000 € soit 387 € par habitants pour 731 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement424580
Produits de fonctionnement (CAF)424580
dont : Impôts Locaux20327847,88 %
Autres impôts et taxes30417,08 %
Dotation globale de fonctionnement7410117,45 %
Total des charges de fonctionnement390534
Charges de fonctionnement (CAF)379518
dont : Charges de personnel719718,21 %
Achats et charges externes12817532,82 %
Charges financières38529,74 %
Contingents10514426,92 %
Subventions versées681,54 %
Résultat comptable3447

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement6285
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues152124,19 %
FCTVA689,68 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement307420
dont : Dépenses d'équipement15120749,19 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées15421150,16 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement245335

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7910818,63 %
Capacité d'autofinancement456210,61 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-109-149-25,71 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017718982169,34 %
Encours des dettes bancaires et assimilées716979168,87 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques716979168,87 %
Annuité de la dette19326445,52 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8081 10580109
Taxe foncière sur les propriétés bâties660903123168
Taxe foncière sur les propriétés non bâties111545
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche

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Mairie de Sainte-Marie-sur-Ouche
115 Grande rue
21410 Sainte-Marie-sur-Ouche

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360