Les comptes d'Arcey

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 18 000 € soit 353 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Arcey est de 31 000 € soit 608 € par habitants pour 51 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement531 039
Produits de fonctionnement (CAF)531 039
dont : Impôts Locaux1019618,87 %
Autres impôts et taxes3595,66 %
Dotation globale de fonctionnement1121620,75 %
Total des charges de fonctionnement36706
Charges de fonctionnement (CAF)35686
dont : Charges de personnel47811,11 %
Achats et charges externes1019627,78 %
Charges financières3598,33 %
Contingents1223533,33 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable17333

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement9176
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement8157
dont : Dépenses d'équipement000,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées8157100,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-1-20

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1835333,96 %
Capacité d'autofinancement1733332,08 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1019618,87 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017801 569150,94 %
Encours des dettes bancaires et assimilées781 529147,17 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques781 529147,17 %
Annuité de la dette1121620,75 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)551 078598
Taxe foncière sur les propriétés bâties32627478
Taxe foncière sur les propriétés non bâties359120
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Arcey

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Mairie d'Arcey
Rue d'Amont
21410 ARCEY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360