Les comptes de Sainte-Marie

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 7 000 € soit 175 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sainte-Marie est de 48 000 € soit 1 200 € par habitants pour 40 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement461 150
dont : Impôts Locaux717515,22 %
Autres impôts et taxes2504,35 %
Dotation globale de fonctionnement2152545,65 %
Total des charges de fonctionnement38950
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel1127528,95 %
Achats et charges externes1025026,32 %
Charges financières1252,63 %
Contingents2505,26 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable8200

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement471 175
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues3075063,83 %
FCTVA1640034,04 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement481 200
dont : Dépenses d'équipement461 15095,83 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2504,17 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement125

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1025021,74 %
Capacité d'autofinancement922519,57 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts717515,22 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20162972563,04 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2972563,04 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette41008,70 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)431 0754100
Taxe foncière sur les propriétés bâties27675375
Taxe foncière sur les propriétés non bâties375250
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises12500

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sainte-Marie

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Mairie de Sainte-Marie
Le Village
05150 Sainte-Marie

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360