Les comptes de Saint-Nom-la-Bretèche

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 209 000 € soit 40 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche est de 2 063 000 € soit 397 € par habitants pour 5 193 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement5 3931 039
Produits de fonctionnement (CAF)5 3931 039
dont : Impôts Locaux3 14860658,37 %
Autres impôts et taxes68113112,63 %
Dotation globale de fonctionnement216424,01 %
Total des charges de fonctionnement4 536873
Charges de fonctionnement (CAF)4 288826
dont : Charges de personnel2 08840246,03 %
Achats et charges externes1 52929433,71 %
Charges financières60121,32 %
Contingents216424,76 %
Subventions versées236455,20 %
Résultat comptable857165

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement831160
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues2364528,40 %
FCTVA2414629,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 479285
dont : Dépenses d'équipement1 31925489,18 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1603110,82 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement648125

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 16222421,55 %
Capacité d'autofinancement1 10521320,49 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts94518217,52 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 99438436,97 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 99338436,96 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 99338436,96 %
Annuité de la dette220424,08 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)19 9113 8342 696519
Taxe foncière sur les propriétés bâties12 8432 4731 569302
Taxe foncière sur les propriétés non bâties6513367
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche

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Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche
32 Rue de la fontaine des Vaux
78860 Saint-Nom-la-Bretèche

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360