Les comptes de Saint-Martin-Osmonville

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 0 € soit 0 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Martin-Osmonville est de 430 000 € soit 365 € par habitants pour 1 177 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement620527
dont : Impôts Locaux19116230,81 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement25321540,81 %
Total des charges de fonctionnement471400
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel19716741,83 %
Achats et charges externes17014436,09 %
Charges financières40348,49 %
Contingents27235,73 %
Subventions versées330,64 %
Résultat comptable150127

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement7362
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues546,85 %
FCTVA435,48 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement223189
dont : Dépenses d'équipement1028745,74 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées322714,35 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement150127

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement19416531,29 %
Capacité d'autofinancement15413124,84 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts12210419,68 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2016878746141,61 %
Encours des dettes bancaires et assimilées878746141,61 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette716011,45 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)70459811295
Taxe foncière sur les propriétés bâties4403744337
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1241052925
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties3311
Cotisation foncière des entreprises332854

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1412
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau87
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Martin-Osmonville

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Mairie de Saint-Martin-Osmonville
Le Bourg
76680 Saint-Martin-Osmonville

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360