Les comptes de Bosc-Mesnil

  1. Normandie
  2. /
  3. Seine-Maritime
  4. /
  5. Communauté Bray-Eawy
  6. /
  7. Bosc-Mesnil
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -1 000 € soit -3 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bosc-Mesnil est de 204 000 € soit 656 € par habitants pour 311 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement196630
Produits de fonctionnement (CAF)196630
dont : Impôts Locaux8326742,35 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement5016125,51 %
Total des charges de fonctionnement226727
Charges de fonctionnement (CAF)212682
dont : Charges de personnel8427037,17 %
Achats et charges externes3912517,26 %
Charges financières3711916,37 %
Contingents3611615,93 %
Subventions versées260,88 %
Résultat comptable-31-100

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement51164
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées289054,90 %
Subventions reçues0
FCTVA3105,88 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2168
dont : Dépenses d'équipement82638,10 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées123957,14 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-30-96

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement206410,20 %
Capacité d'autofinancement-16-51-8,16 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-29-93-14,80 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017240772122,45 %
Encours des dettes bancaires et assimilées240772122,45 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques240772122,45 %
Annuité de la dette216810,71 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1585082684
Taxe foncière sur les propriétés bâties1514861961
Taxe foncière sur les propriétés non bâties501611445
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises50161723

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises619
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales1032

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bosc-Mesnil

La présente page des comptes de la commune de Bosc-Mesnil sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 28 décembre 2023 à 00:38.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Bosc-Mesnil
616 Route du Centre
76680 BOSC MESNIL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360