Les comptes de Saint-Martin-sur-Oust

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 66 000 € soit 48 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Martin-sur-Oust est de 70 000 € soit 51 € par habitants pour 1 376 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement972706
dont : Impôts Locaux43631744,86 %
Autres impôts et taxes46334,73 %
Dotation globale de fonctionnement18213218,72 %
Total des charges de fonctionnement817594
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel31322738,31 %
Achats et charges externes25918831,70 %
Charges financières34254,16 %
Contingents967011,75 %
Subventions versées49366,00 %
Résultat comptable155113

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement244177
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues110,41 %
FCTVA22169,02 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement333242
dont : Dépenses d'équipement22916668,77 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1047631,23 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement8965

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement19414119,96 %
Capacité d'autofinancement16411916,87 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts60446,17 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201668149570,06 %
Encours des dettes bancaires et assimilées68149570,06 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette13710014,09 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 280930179130
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 164846206150
Taxe foncière sur les propriétés non bâties85624835
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Martin-sur-Oust

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Mairie de Saint-Martin-sur-Oust
4 Place de la Motte
56200 Saint-Martin-sur-Oust

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360