Les comptes de Dévoluy

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -693 000 € soit -667 € par habitant et le fond roulement de la commune de Dévoluy est de 2 082 000 € soit 2 004 € par habitants pour 1 039 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement6 2726 037
Produits de fonctionnement (CAF)6 2716 036
dont : Impôts Locaux1 0941 05317,44 %
Autres impôts et taxes6045819,63 %
Dotation globale de fonctionnement1 8331 76429,23 %
Total des charges de fonctionnement4 9834 796
Charges de fonctionnement (CAF)4 9654 779
dont : Charges de personnel2 0771 99941,68 %
Achats et charges externes1 6341 57332,79 %
Charges financières3333216,68 %
Contingents880,16 %
Subventions versées68565913,75 %
Résultat comptable1 2881 240

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement3 0772 962
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées1 00096232,50 %
Subventions reçues1 0651 02534,61 %
FCTVA1641585,33 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement5 0584 868
dont : Dépenses d'équipement3 7383 59873,90 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1 0431 00420,62 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1 9811 907

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 7421 67727,77 %
Capacité d'autofinancement1 3061 25720,82 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2632534,19 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20178 7838 453140,04 %
Encours des dettes bancaires et assimilées8 7548 425139,57 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques8 7548 425139,57 %
Annuité de la dette1 3771 32521,95 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4 6514 476605582
Taxe foncière sur les propriétés bâties3 9953 845666641
Taxe foncière sur les propriétés non bâties32312726
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Dévoluy

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Mairie de Dévoluy
Le village
05250 DEVOLUY

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360