Les comptes de Pacé

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 1 265 000 € soit 109 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pacé est de 990 000 € soit 85 € par habitants pour 11 596 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement10 056867
Produits de fonctionnement (CAF)10 008863
dont : Impôts Locaux5 41246753,82 %
Autres impôts et taxes1 1149611,08 %
Dotation globale de fonctionnement882768,77 %
Total des charges de fonctionnement8 647746
Charges de fonctionnement (CAF)8 125701
dont : Charges de personnel4 04034846,72 %
Achats et charges externes1 78615420,65 %
Charges financières297263,43 %
Contingents361314,17 %
Subventions versées1 44612516,72 %
Résultat comptable1 409122

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2 673231
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées180166,73 %
Subventions reçues4541,68 %
FCTVA3663213,69 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2 817243
dont : Dépenses d'équipement1 42012250,41 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1 26210944,80 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement14412

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2 14518521,33 %
Capacité d'autofinancement1 88316218,73 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts621546,18 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20177 61665775,74 %
Encours des dettes bancaires et assimilées7 47764574,35 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques7 47764574,35 %
Annuité de la dette1 55813415,49 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)17 8261 5372 916251
Taxe foncière sur les propriétés bâties13 3331 1502 292198
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2322011710
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pacé

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11 Avenue de Brizeux, BP 94138
35740 PACE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360