Les comptes d'Ormenans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -1 000 € soit -14 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Ormenans est de 272 000 € soit 3 726 € par habitants pour 73 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement741 014
Produits de fonctionnement (CAF)741 014
dont : Impôts Locaux912312,16 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement1216416,22 %
Total des charges de fonctionnement70959
Charges de fonctionnement (CAF)56767
dont : Charges de personnel1013714,29 %
Achats et charges externes2737038,57 %
Charges financières000,00 %
Contingents3414,29 %
Subventions versées3414,29 %
Résultat comptable455

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement36493
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1621944,44 %
FCTVA56813,89 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement41562
dont : Dépenses d'équipement41562100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement568

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1824724,32 %
Capacité d'autofinancement1926025,68 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1926025,68 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)67918341
Taxe foncière sur les propriétés bâties42575455
Taxe foncière sur les propriétés non bâties8110227
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Ormenans

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Mairie d'Ormenans
6 Rue de Loulans
70230 ORMENANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360