Les comptes de Fontenois-lès-Montbozon

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 231 000 € soit 722 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fontenois-lès-Montbozon est de 563 000 € soit 1 759 € par habitants pour 320 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3461 081
Produits de fonctionnement (CAF)3461 081
dont : Impôts Locaux4213112,14 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement5015614,45 %
Total des charges de fonctionnement134419
Charges de fonctionnement (CAF)134419
dont : Charges de personnel5115938,06 %
Achats et charges externes5818143,28 %
Charges financières000,00 %
Contingents5163,73 %
Subventions versées130,75 %
Résultat comptable213666

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement175547
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées10031357,14 %
Subventions reçues216612,00 %
FCTVA4132,29 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement157491
dont : Dépenses d'équipement157491100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-18-56

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement21266361,27 %
Capacité d'autofinancement21366661,56 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts21366661,56 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201710332229,77 %
Encours des dettes bancaires et assimilées10031328,90 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques10031328,90 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2136661031
Taxe foncière sur les propriétés bâties1504691753
Taxe foncière sur les propriétés non bâties34106825
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fontenois-lès-Montbozon

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Mairie de Fontenois-lès-Montbozon
5 Rue du Lavoir
70230 FONTENOIS LES MONTBOZON

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360