Les comptes d'Orcemont

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 47 000 € soit 51 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Orcemont est de 95 000 € soit 102 € par habitants pour 927 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement495534
Produits de fonctionnement (CAF)495534
dont : Impôts Locaux30132560,81 %
Autres impôts et taxes576111,52 %
Dotation globale de fonctionnement808616,16 %
Total des charges de fonctionnement460496
Charges de fonctionnement (CAF)453489
dont : Charges de personnel23625551,30 %
Achats et charges externes14916132,39 %
Charges financières110,22 %
Contingents31336,74 %
Subventions versées440,87 %
Résultat comptable3437

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement437471
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues20422046,68 %
FCTVA38418,70 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement424457
dont : Dépenses d'équipement38942091,75 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées30327,08 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-13-14

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement39427,88 %
Capacité d'autofinancement42458,48 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts12132,42 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017535710,71 %
Encours des dettes bancaires et assimilées535710,71 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques535710,71 %
Annuité de la dette31336,26 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 7841 924177191
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 2081 303103111
Taxe foncière sur les propriétés non bâties40432022
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Orcemont

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Mairie d'Orcemont
1 Rue de la Mairie
78125 ORCEMONT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360