Les comptes de Notre-Dame-de-l'Isle

  1. Normandie
  2. /
  3. Eure
  4. /
  5. Seine Normandie Agglomération
  6. /
  7. Notre-Dame-de-l'Isle
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 89 000 € soit 128 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-de-l'Isle est de 132 000 € soit 190 € par habitants pour 694 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement380548
Produits de fonctionnement (CAF)380548
dont : Impôts Locaux18226247,89 %
Autres impôts et taxes20295,26 %
Dotation globale de fonctionnement517313,42 %
Total des charges de fonctionnement297428
Charges de fonctionnement (CAF)283408
dont : Charges de personnel7711125,93 %
Achats et charges externes547818,18 %
Charges financières230,67 %
Contingents9413531,65 %
Subventions versées20296,73 %
Résultat comptable84121

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement170245
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues375321,76 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement165238
dont : Dépenses d'équipement15722695,15 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées7104,24 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-5-7

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10014426,32 %
Capacité d'autofinancement9814125,79 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts9013023,68 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201711716930,79 %
Encours des dettes bancaires et assimilées11216129,47 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques11216129,47 %
Annuité de la dette10142,63 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7941 1444971
Taxe foncière sur les propriétés bâties7141 029115166
Taxe foncière sur les propriétés non bâties28401116
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-de-l'Isle

La présente page des comptes de la commune de Notre-Dame-de-l'Isle sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le mardi 26 décembre 2023 à 12:49.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Notre-Dame-de-l'Isle
35 Rue 'de l'Église
27940 NOTRE DAME DE L'ISLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360