Les comptes de Saint-Étienne-sous-Bailleul

  1. Normandie
  2. /
  3. Eure
  4. /
  5. CA Seine-Eure
  6. /
  7. Saint-Étienne-sous-Bailleul
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 15 000 € soit 35 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Étienne-sous-Bailleul est de 27 000 € soit 64 € par habitants pour 423 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement202478
Produits de fonctionnement (CAF)202478
dont : Impôts Locaux11928158,91 %
Autres impôts et taxes-5-12-2,48 %
Dotation globale de fonctionnement286613,86 %
Total des charges de fonctionnement203480
Charges de fonctionnement (CAF)200473
dont : Charges de personnel7016534,48 %
Achats et charges externes9021344,33 %
Charges financières6142,96 %
Contingents19459,36 %
Subventions versées120,49 %
Résultat comptable-1-2

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement4095
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues255,00 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2457
dont : Dépenses d'équipement51220,83 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées194579,17 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-16-38

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7173,47 %
Capacité d'autofinancement250,99 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-17-40-8,42 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201710224150,50 %
Encours des dettes bancaires et assimilées10224150,50 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques10224150,50 %
Annuité de la dette255912,38 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3187523378
Taxe foncière sur les propriétés bâties27665279187
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1228614
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Étienne-sous-Bailleul

La présente page des comptes de la commune de Saint-Étienne-sous-Bailleul sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le mercredi 27 décembre 2023 à 13:37.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Saint-Étienne-sous-Bailleul
Place de la Mairie
27920 Saint-Étienne-sous-Bailleul

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360