Les comptes de Mousseaux-sur-Seine

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 238 000 € soit 345 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mousseaux-sur-Seine est de 283 000 € soit 410 € par habitants pour 690 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement313454
Produits de fonctionnement (CAF)313454
dont : Impôts Locaux15021747,92 %
Autres impôts et taxes639120,13 %
Dotation globale de fonctionnement365211,50 %
Total des charges de fonctionnement266386
Charges de fonctionnement (CAF)266386
dont : Charges de personnel639123,68 %
Achats et charges externes679725,19 %
Charges financières000,00 %
Contingents10415139,10 %
Subventions versées7102,63 %
Résultat comptable4768

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement418606
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées10014523,92 %
Subventions reçues11316427,03 %
FCTVA8312019,86 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement227329
dont : Dépenses d'équipement227329100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-191-277

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement487015,34 %
Capacité d'autofinancement476815,02 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts476815,02 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201710314932,91 %
Encours des dettes bancaires et assimilées10014531,95 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques10014531,95 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 3011 88671103
Taxe foncière sur les propriétés bâties9181 33076110
Taxe foncière sur les propriétés non bâties91334
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mousseaux-sur-Seine

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Mairie de Mousseaux-sur-Seine
81 Bis Grande rue
78270 MOUSSEAUX SUR SEINE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360