Les comptes de Mousseaux-lès-Bray

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 139 000 € soit 182 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mousseaux-lès-Bray est de 963 000 € soit 1 264 € par habitants pour 762 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement455597
Produits de fonctionnement (CAF)448588
dont : Impôts Locaux27035459,34 %
Autres impôts et taxes12162,64 %
Dotation globale de fonctionnement476210,33 %
Total des charges de fonctionnement418549
Charges de fonctionnement (CAF)401526
dont : Charges de personnel16021038,28 %
Achats et charges externes16922240,43 %
Charges financières110,24 %
Contingents36478,61 %
Subventions versées791,67 %
Résultat comptable3850

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement160210
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues14188,75 %
FCTVA794,38 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement5977
dont : Dépenses d'équipement486381,36 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées578,47 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-101-133

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement476210,33 %
Capacité d'autofinancement476210,33 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts42559,23 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201720264,40 %
Encours des dettes bancaires et assimilées20264,40 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques20264,40 %
Annuité de la dette681,32 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7921 039115151
Taxe foncière sur les propriétés bâties680892101133
Taxe foncière sur les propriétés non bâties50661520
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties4511
Cotisation foncière des entreprises1041361418

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1418
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau810
Taxe sur les surfaces commerciales2735

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mousseaux-lès-Bray

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Mairie de Mousseaux-lès-Bray
175 Rue grande
77480 MOUSSEAUX LES BRAY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360