Les comptes de Mouans-Sartoux

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 1 605 000 € soit 163 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mouans-Sartoux est de 1 238 000 € soit 126 € par habitants pour 9 844 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement17 6761 796
Produits de fonctionnement (CAF)16 5421 680
dont : Impôts Locaux7 48076042,32 %
Autres impôts et taxes1 6351669,25 %
Dotation globale de fonctionnement292301,65 %
Total des charges de fonctionnement15 8911 614
Charges de fonctionnement (CAF)14 3511 458
dont : Charges de personnel8 97591256,48 %
Achats et charges externes2 25922914,22 %
Charges financières485493,05 %
Contingents202211,27 %
Subventions versées2 26623014,26 %
Résultat comptable1 784181

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement7 065718
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées2 43524734,47 %
Subventions reçues8128211,49 %
FCTVA522537,39 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement7 244736
dont : Dépenses d'équipement4 51445962,31 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2 48425234,29 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement17918

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2 49425314,11 %
Capacité d'autofinancement2 19122312,40 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-294-30-1,66 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201716 0991 63591,08 %
Encours des dettes bancaires et assimilées16 0971 63591,07 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques16 0971 63591,07 %
Annuité de la dette2 92129716,53 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)24 1482 4533 777384
Taxe foncière sur les propriétés bâties24 1072 4493 497355
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2112110811
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mouans-Sartoux

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Mairie de Mouans-Sartoux
BP 25
06370 MOUANS SARTOUX

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360