Les comptes de Montmirey-le-Château

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Jura
  4. /
  5. CC Jura Nord
  6. /
  7. Montmirey-le-Château
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -18 000 € soit -98 € par habitant et le fond roulement de la commune de Montmirey-le-Château est de 409 000 € soit 2 223 € par habitants pour 184 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement133723
Produits de fonctionnement (CAF)132717
dont : Impôts Locaux6233746,62 %
Autres impôts et taxes8436,02 %
Dotation globale de fonctionnement2614119,55 %
Total des charges de fonctionnement74402
Charges de fonctionnement (CAF)69375
dont : Charges de personnel2212029,73 %
Achats et charges externes2915839,19 %
Charges financières151,35 %
Contingents151,35 %
Subventions versées2112,70 %
Résultat comptable59321

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement25136
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA154,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement102554
dont : Dépenses d'équipement9048988,24 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées116010,78 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement77418

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6434848,12 %
Capacité d'autofinancement6233746,62 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts5228339,10 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175228339,10 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5127738,35 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5127738,35 %
Annuité de la dette12659,02 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2011 09229158
Taxe foncière sur les propriétés bâties1397551792
Taxe foncière sur les propriétés non bâties26141738
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Montmirey-le-Château

La présente page des comptes de la commune de Montmirey-le-Château sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 15 décembre 2023 à 15:59.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Montmirey-le-Château
1 Place de la Mairie
39290 MONTMIREY LE CHATEAU

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360