Les comptes du Petit-Mercey

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -118 000 € soit -1 073 € par habitant et le fond roulement de la commune du Petit-Mercey est de 44 000 € soit 400 € par habitants pour 110 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement54491
Produits de fonctionnement (CAF)54491
dont : Impôts Locaux1513627,78 %
Autres impôts et taxes5459,26 %
Dotation globale de fonctionnement109118,52 %
Total des charges de fonctionnement53482
Charges de fonctionnement (CAF)43391
dont : Charges de personnel87315,09 %
Achats et charges externes2018237,74 %
Charges financières76413,21 %
Contingents000,00 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable19

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1631 482
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues9990060,74 %
FCTVA190,61 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2822 564
dont : Dépenses d'équipement2632 39193,26 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées121094,26 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1191 082

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1614529,63 %
Capacité d'autofinancement109118,52 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-2-18-3,70 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172342 127433,33 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2342 127433,33 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2342 127433,33 %
Annuité de la dette1917335,19 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1251 13615136
Taxe foncière sur les propriétés bâties74673655
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1091218
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune du Petit-Mercey

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Mairie du Petit-Mercey
4 Bois d'Hyombre
39350 LE PETIT MERCEY

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360