Les comptes de Lachapelle-sous-Rougemont

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 495 000 € soit 814 € par habitant et le fond roulement de la commune de Lachapelle-sous-Rougemont est de 282 000 € soit 464 € par habitants pour 608 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement416684
Produits de fonctionnement (CAF)416684
dont : Impôts Locaux23839157,21 %
Autres impôts et taxes18304,33 %
Dotation globale de fonctionnement6210214,90 %
Total des charges de fonctionnement281462
Charges de fonctionnement (CAF)278457
dont : Charges de personnel13622448,40 %
Achats et charges externes7712727,40 %
Charges financières19316,76 %
Contingents15255,34 %
Subventions versées581,78 %
Résultat comptable135222

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement529870
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées569210,59 %
Subventions reçues34566,43 %
FCTVA7412213,99 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement169278
dont : Dépenses d'équipement11318666,86 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées569233,14 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-360-592

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement15425337,02 %
Capacité d'autofinancement13822733,17 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts8313719,95 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017481791115,63 %
Encours des dettes bancaires et assimilées478786114,90 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques478786114,90 %
Annuité de la dette7512318,03 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6761 11271117
Taxe foncière sur les propriétés bâties7521 23799163
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1525915
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Lachapelle-sous-Rougemont

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Mairie de Lachapelle-sous-Rougemont
29 Rue du Général-Charles-de-Gaulle
90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360