Les comptes de la Motte-Saint-Martin

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -154 000 € soit -357 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Motte-Saint-Martin est de 139 000 € soit 323 € par habitants pour 431 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement424984
Produits de fonctionnement (CAF)424984
dont : Impôts Locaux6815816,04 %
Autres impôts et taxes5212112,26 %
Dotation globale de fonctionnement39909,20 %
Total des charges de fonctionnement379879
Charges de fonctionnement (CAF)364845
dont : Charges de personnel16839044,33 %
Achats et charges externes12929934,04 %
Charges financières17394,49 %
Contingents15353,96 %
Subventions versées6141,58 %
Résultat comptable45104

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement104241
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées251,92 %
Subventions reçues5512852,88 %
FCTVA317229,81 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement303703
dont : Dépenses d'équipement16638554,79 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées13731845,21 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement199462

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6715515,80 %
Capacité d'autofinancement6013914,15 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-77-179-18,16 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174710911,08 %
Encours des dettes bancaires et assimilées41959,67 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques41959,67 %
Annuité de la dette14734134,67 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3909052763
Taxe foncière sur les propriétés bâties3738653479
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1023512
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Motte-Saint-Martin

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Mairie de la Motte-Saint-Martin
1 espace Jean-Magnat, La Molière
38770 La Motte-Saint-Martin

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360