Les comptes de la Motte-d'Aveillans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -2 000 € soit -1 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Motte-d'Aveillans est de 644 000 € soit 358 € par habitants pour 1 798 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 199667
Produits de fonctionnement (CAF)1 190662
dont : Impôts Locaux44925037,45 %
Autres impôts et taxes84477,01 %
Dotation globale de fonctionnement26814922,35 %
Total des charges de fonctionnement1 037577
Charges de fonctionnement (CAF)1 019567
dont : Charges de personnel49527547,73 %
Achats et charges externes30717129,60 %
Charges financières530,48 %
Contingents53295,11 %
Subventions versées60335,79 %
Résultat comptable16391

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement233130
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues18610379,83 %
FCTVA261411,16 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement398221
dont : Dépenses d'équipement36620491,96 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées25146,28 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement16592

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1779814,76 %
Capacité d'autofinancement1719514,26 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1468112,18 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201744824937,36 %
Encours des dettes bancaires et assimilées43124035,95 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques43124035,95 %
Annuité de la dette29162,42 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 0421 136199111
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 309728236131
Taxe foncière sur les propriétés non bâties13795
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Motte-d'Aveillans

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Mairie de la Motte-d'Aveillans
Place Albert Rivet
38770 LA MOTTE D'AVEILLANS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360