Les comptes de la Chapelle-Moutils

  1. Île-de-France
  2. /
  3. Seine-et-Marne
  4. /
  5. CC des Deux Morin
  6. /
  7. La Chapelle-Moutils
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -38 000 € soit -87 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-Moutils est de 560 000 € soit 1 284 € par habitants pour 436 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement287658
Produits de fonctionnement (CAF)273626
dont : Impôts Locaux4510315,68 %
Autres impôts et taxes5412418,82 %
Dotation globale de fonctionnement419414,29 %
Total des charges de fonctionnement243557
Charges de fonctionnement (CAF)230528
dont : Charges de personnel6314425,93 %
Achats et charges externes9221137,86 %
Charges financières000,00 %
Contingents4911220,16 %
Subventions versées5112,06 %
Résultat comptable4399

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2148
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues61428,57 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement102234
dont : Dépenses d'équipement8820286,27 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées120,98 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement81186

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement439914,98 %
Capacité d'autofinancement439914,98 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts429614,63 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017491,39 %
Encours des dettes bancaires et assimilées371,05 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques371,05 %
Annuité de la dette250,70 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5371 2323069
Taxe foncière sur les propriétés bâties3217363376
Taxe foncière sur les propriétés non bâties851951944
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-Moutils

La présente page des comptes de la commune de la Chapelle-Moutils sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 16 décembre 2023 à 13:16.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de la Chapelle-Moutils
Grande Rue
77320 LA CHAPELLE MOUTILS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360