Les comptes de Frasnoy

  1. Hauts-de-France
  2. /
  3. Nord
  4. /
  5. CC du Pays de Mormal
  6. /
  7. Frasnoy
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 79 000 € soit 212 € par habitant et le fond roulement de la commune de Frasnoy est de 150 000 € soit 403 € par habitants pour 372 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement222597
Produits de fonctionnement (CAF)222597
dont : Impôts Locaux5414524,32 %
Autres impôts et taxes359415,77 %
Dotation globale de fonctionnement5915926,58 %
Total des charges de fonctionnement146392
Charges de fonctionnement (CAF)146392
dont : Charges de personnel6517544,52 %
Achats et charges externes379925,34 %
Charges financières130,68 %
Contingents205413,70 %
Subventions versées382,05 %
Résultat comptable76204

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement308828
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées15040348,70 %
Subventions reçues4512114,61 %
FCTVA30819,74 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement305820
dont : Dépenses d'équipement25368082,95 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées5214017,05 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-3-8

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7720734,68 %
Capacité d'autofinancement7620434,23 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts246510,81 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201714940167,12 %
Encours des dettes bancaires et assimilées14839866,67 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques14839866,67 %
Annuité de la dette5314223,87 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2917822567
Taxe foncière sur les propriétés bâties1865001848
Taxe foncière sur les propriétés non bâties491322259
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Frasnoy

La présente page des comptes de la commune de Frasnoy sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le mercredi 27 décembre 2023 à 00:13.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Frasnoy
39 Grand'Rue
59530 FRASNOY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360