Les comptes d'Orsinval

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 62 000 € soit 112 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Orsinval est de 127 000 € soit 230 € par habitants pour 552 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement302547
Produits de fonctionnement (CAF)302547
dont : Impôts Locaux8214927,15 %
Autres impôts et taxes468315,23 %
Dotation globale de fonctionnement6311420,86 %
Total des charges de fonctionnement309560
Charges de fonctionnement (CAF)294533
dont : Charges de personnel14025445,31 %
Achats et charges externes7713924,92 %
Charges financières471,29 %
Contingents28519,06 %
Subventions versées350,97 %
Résultat comptable-7-13

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement103187
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues203619,42 %
FCTVA224021,36 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3462
dont : Dépenses d'équipement152744,12 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées203658,82 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-69-125

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement20366,62 %
Capacité d'autofinancement8142,65 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-12-22-3,97 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20179517231,46 %
Encours des dettes bancaires et assimilées9417031,13 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques9417031,13 %
Annuité de la dette23427,62 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5469894785
Taxe foncière sur les propriétés bâties3526383971
Taxe foncière sur les propriétés non bâties29531324
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Orsinval

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Mairie d'Orsinval
Rue du Vieux Chemin
59530 ORSINVAL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360