Les comptes de Frasne-le-Château

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Haute-Saône
  4. /
  5. CC des Monts de Gy
  6. /
  7. Frasne-le-Château
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 109 000 € soit 350 € par habitant et le fond roulement de la commune de Frasne-le-Château est de 135 000 € soit 434 € par habitants pour 311 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement252810
Produits de fonctionnement (CAF)252810
dont : Impôts Locaux6922227,38 %
Autres impôts et taxes4131,59 %
Dotation globale de fonctionnement4815419,05 %
Total des charges de fonctionnement203653
Charges de fonctionnement (CAF)203653
dont : Charges de personnel7624437,44 %
Achats et charges externes6320331,03 %
Charges financières7233,45 %
Contingents289013,79 %
Subventions versées260,99 %
Résultat comptable49158

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement129415
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées7022554,26 %
Subventions reçues12399,30 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement69222
dont : Dépenses d'équipement5919085,51 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées92913,04 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-60-193

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5818623,02 %
Capacité d'autofinancement4915819,44 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4012915,87 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201720465680,95 %
Encours des dettes bancaires et assimilées20265080,16 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques20265080,16 %
Annuité de la dette16516,35 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3991 28345145
Taxe foncière sur les propriétés bâties2518072580
Taxe foncière sur les propriétés non bâties33106413
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises2374310

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises26
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Frasne-le-Château

La présente page des comptes de la commune de Frasne-le-Château sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 14 décembre 2023 à 22:24.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Frasne-le-Château
2 B Rue du Château
70700 FRASNE LE CHATEAU

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360