Les comptes des Bâties

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -8 000 € soit -100 € par habitant et le fond roulement de la commune des Bâties est de 123 000 € soit 1 538 € par habitants pour 80 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement49613
Produits de fonctionnement (CAF)49613
dont : Impôts Locaux1012520,41 %
Autres impôts et taxes3386,12 %
Dotation globale de fonctionnement1417528,57 %
Total des charges de fonctionnement49613
Charges de fonctionnement (CAF)45563
dont : Charges de personnel1215024,49 %
Achats et charges externes1417528,57 %
Charges financières000,00 %
Contingents56310,20 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable113

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement563
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA11320,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement14175
dont : Dépenses d'équipement1113878,57 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées33821,43 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement9113

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement810016,33 %
Capacité d'autofinancement4508,16 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1132,04 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174508,16 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3386,12 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3386,12 %
Annuité de la dette3386,12 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)57713563
Taxe foncière sur les propriétés bâties40500338
Taxe foncière sur les propriétés non bâties18225450
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises22500

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune des Bâties

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Mairie des Bâties
1 Place de la Mairie
70130 LES BATIES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360