Les comptes de Fesches-le-Châtel

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 773 000 € soit 342 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fesches-le-Châtel est de 762 000 € soit 337 € par habitants pour 2 262 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 378609
Produits de fonctionnement (CAF)1 378609
dont : Impôts Locaux68530349,71 %
Autres impôts et taxes74335,37 %
Dotation globale de fonctionnement28812720,90 %
Total des charges de fonctionnement1 180522
Charges de fonctionnement (CAF)1 170517
dont : Charges de personnel58325849,41 %
Achats et charges externes47621040,34 %
Charges financières1671,36 %
Contingents000,00 %
Subventions versées24112,03 %
Résultat comptable19888

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 465648
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées70030947,78 %
Subventions reçues37716725,73 %
FCTVA1767812,01 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement890393
dont : Dépenses d'équipement74032783,15 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1436316,07 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-575-254

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1948614,08 %
Capacité d'autofinancement2089215,09 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts65294,72 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 902841138,03 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 900840137,88 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 900840137,88 %
Annuité de la dette1587011,47 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 2951 015288127
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 836812333147
Taxe foncière sur les propriétés non bâties5210
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fesches-le-Châtel

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Mairie de Fesches-le-Châtel
1 Rue François-Mitterand, BP 18
25490 FESCHES LE CHATEL

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360