Les comptes de Morvillars

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -400 000 € soit -326 € par habitant et le fond roulement de la commune de Morvillars est de 366 000 € soit 298 € par habitants pour 1 227 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 211987
Produits de fonctionnement (CAF)1 166950
dont : Impôts Locaux43135135,59 %
Autres impôts et taxes57464,71 %
Dotation globale de fonctionnement57464,71 %
Total des charges de fonctionnement991808
Charges de fonctionnement (CAF)931759
dont : Charges de personnel42234442,58 %
Achats et charges externes24620024,82 %
Charges financières1229912,31 %
Contingents30243,03 %
Subventions versées1191,11 %
Résultat comptable221180

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement277226
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues443615,88 %
FCTVA1083,61 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement898732
dont : Dépenses d'équipement31725835,30 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées46537951,78 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement621506

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement35028528,90 %
Capacité d'autofinancement23519219,41 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-230-187-18,99 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172 9082 370240,13 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 9052 368239,88 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2 9052 368239,88 %
Annuité de la dette58647848,39 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 3271 081171139
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 5091 230230187
Taxe foncière sur les propriétés non bâties121097
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Morvillars

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Mairie de Morvillars
3 Place du Marché
90120 MORVILLARS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360