Les comptes de Condé-sur-Vire

Normandie
Manche
Saint-Lô Agglo
Condé-sur-Vire
Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -940 000 € soit -222 € par habitant et le fond roulement de la commune de Condé-sur-Vire est de 2 081 000 € soit 491 € par habitants pour 4 234 habitants.

Fonctionnement

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des produits de fonctionnement	3 830	905
Produits de fonctionnement (CAF)	3 756	887
dont : Impôts Locaux	945	223	24,67 %
Autres impôts et taxes	200	47	5,22 %
Dotation globale de fonctionnement	520	123	13,58 %
Total des charges de fonctionnement	3 066	724
Charges de fonctionnement (CAF)	2 880	680
dont : Charges de personnel	1 507	356	49,15 %
Achats et charges externes	878	207	28,64 %
Charges financières	55	13	1,79 %
Contingents	97	23	3,16 %
Subventions versées	80	19	2,61 %
Résultat comptable	764	180

Investissement

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des ressources d'investissement	431	102
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées	0
Subventions reçues	0
FCTVA	190	45	44,08 %
Retour de biens affectés, concédés, ...	0
Total des emplois d'investissement	2 135	504
dont : Dépenses d'équipement	1 882	444	88,15 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées	228	54	10,68 %
Charges à répartir	0	0	0,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...	0	0	0,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement	1 704	402

Autofinancement

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Excédent brut de fonctionnement	891	210	23,26 %
Capacité d'autofinancement	876	207	22,87 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts	648	153	16,92 %

Endettement

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017	1 807	427	47,18 %
Encours des dettes bancaires et assimilées	1 804	426	47,10 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques	1 804	426	47,10 %
Annuité de la dette	283	67	7,39 %

Eléments de fiscalité directe locale

Taxe	Bases nettes imposées		Produits des impôts locaux
Taxe	En milliers d'€	€/habitant	En milliers d'€	€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)	3 747	885	225	53
Taxe foncière sur les propriétés bâties	4 450	1 051	490	116
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	287	68	79	19
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0	0	0	0
Cotisation foncière des entreprises	0	0	0	0

Produits des impôts de répartition

	En milliers d'€	€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	0	0
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	0	0
Taxe sur les surfaces commerciales	0	0

Taxe	Bases nettes imposées	Produits des impôts locaux
En milliers d'€	€/habitant	En milliers d'€	€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)	3 747	885	225	53
Taxe foncière sur les propriétés bâties	4 450	1 051	490	116
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	287	68	79	19
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0	0	0	0
Cotisation foncière des entreprises	0	0	0	0

Taxe	Bases nettes imposées	Produits des impôts locaux
En milliers d'€	€/habitant	En milliers d'€	€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)	3 747	885	225	53
Taxe foncière sur les propriétés bâties	4 450	1 051	490	116
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	287	68	79	19
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0	0	0	0
Cotisation foncière des entreprises	0	0	0	0

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des produits de fonctionnement	3 197	821
dont : Impôts Locaux	842	216	26,34 %
Autres impôts et taxes	186	48	5,82 %
Dotation globale de fonctionnement	435	112	13,61 %
Total des charges de fonctionnement	2 512	645
Charges de fonctionnement (CAF)	0	0
dont : Charges de personnel	1 406	361	55,97 %
Achats et charges externes	723	186	28,78 %
Charges financières	100	26	3,98 %
Contingents	32	8	1,27 %
Subventions versées	42	11	1,67 %
Résultat comptable	685	176

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des ressources d'investissement	360	92
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées	0
Subventions reçues	57	15	15,83 %
FCTVA	172	44	47,78 %
Retour de biens affectés, concédés, ...	0
Total des emplois d'investissement	1 405	361
dont : Dépenses d'équipement	1 080	277	76,87 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées	321	82	22,85 %
Charges à répartir	0	0	0,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...	0	0	0,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement	1 045	268

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Excédent brut de fonctionnement	717	184	22,43 %
Capacité d'autofinancement	681	175	21,30 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts	360	92	11,26 %

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Encours total de la dette au 31 décembre 2016	1 921	493	60,09 %
Encours des dettes bancaires et assimilées	1 920	493	60,06 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques	0	0	0,00 %
Annuité de la dette	382	98	11,95 %

Taxe	Bases nettes imposées	Produits des impôts locaux
En milliers d'€	€/habitant	En milliers d'€	€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)	3 448	886	209	54
Taxe foncière sur les propriétés bâties	3 816	980	423	109
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	226	58	62	16
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0	0	0	0
Cotisation foncière des entreprises	0	0	0	0

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des produits de fonctionnement	3 197	821
dont : Impôts Locaux	842	216	26,34 %
Autres impôts et taxes	186	48	5,82 %
Dotation globale de fonctionnement	435	112	13,61 %
Total des charges de fonctionnement	2 512	645
Charges de fonctionnement (CAF)	0	0
dont : Charges de personnel	1 406	361	55,97 %
Achats et charges externes	723	186	28,78 %
Charges financières	100	26	3,98 %
Contingents	32	8	1,27 %
Subventions versées	42	11	1,67 %
Résultat comptable	685	176

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des ressources d'investissement	360	92
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées	0
Subventions reçues	57	15	15,83 %
FCTVA	172	44	47,78 %
Retour de biens affectés, concédés, ...	0
Total des emplois d'investissement	1 405	361
dont : Dépenses d'équipement	1 080	277	76,87 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées	321	82	22,85 %
Charges à répartir	0	0	0,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...	0	0	0,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement	1 045	268

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Excédent brut de fonctionnement	717	184	22,43 %
Capacité d'autofinancement	681	175	21,30 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts	360	92	11,26 %

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Encours total de la dette au 31 décembre 2016	1 921	493	60,09 %
Encours des dettes bancaires et assimilées	1 920	493	60,06 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques	0	0	0,00 %
Annuité de la dette	382	98	11,95 %

Taxe	Bases nettes imposées	Produits des impôts locaux
En milliers d'€	€/habitant	En milliers d'€	€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)	3 448	886	209	54
Taxe foncière sur les propriétés bâties	3 816	980	423	109
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	226	58	62	16
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0	0	0	0
Cotisation foncière des entreprises	0	0	0	0

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des produits de fonctionnement	3 034	875
dont : Impôts Locaux	833	240	27,46 %
Autres impôts et taxes	171	49	5,64 %
Dotation globale de fonctionnement	354	102	11,67 %
Total des charges de fonctionnement	2 537	731
Charges de fonctionnement (CAF)	0	0
dont : Charges de personnel	1 399	403	55,14 %
Achats et charges externes	687	198	27,08 %
Charges financières	121	35	4,77 %
Contingents	0	0	0,00 %
Subventions versées	42	12	1,66 %
Résultat comptable	496	143

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des ressources d'investissement	2 009	579
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées	240	69	11,95 %
Subventions reçues	25	7	1,24 %
FCTVA	248	71	12,34 %
Retour de biens affectés, concédés, ...	0
Total des emplois d'investissement	2 458	709
dont : Dépenses d'équipement	596	172	24,25 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées	272	78	11,07 %
Charges à répartir	0	0	0,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...	0	0	0,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement	449	129

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Excédent brut de fonctionnement	655	189	21,59 %
Capacité d'autofinancement	544	157	17,93 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts	273	79	9,00 %

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Encours total de la dette au 31 décembre 2015	2 172	626	71,59 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques	0	0	0,00 %
Annuité de la dette	355	102	11,70 %

Taxe	Bases nettes imposées	Produits des impôts locaux
En milliers d'€	€/habitant	En milliers d'€	€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)	3 224	929	198	57
Taxe foncière sur les propriétés bâties	3 527	1 017	395	114
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	195	56	55	16
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0	0	0	0
Cotisation foncière des entreprises	0	0	0	0

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des produits de fonctionnement	3 034	875
dont : Impôts Locaux	833	240	27,46 %
Autres impôts et taxes	171	49	5,64 %
Dotation globale de fonctionnement	354	102	11,67 %
Total des charges de fonctionnement	2 537	731
Charges de fonctionnement (CAF)	0	0
dont : Charges de personnel	1 399	403	55,14 %
Achats et charges externes	687	198	27,08 %
Charges financières	121	35	4,77 %
Contingents	0	0	0,00 %
Subventions versées	42	12	1,66 %
Résultat comptable	496	143

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des ressources d'investissement	2 009	579
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées	240	69	11,95 %
Subventions reçues	25	7	1,24 %
FCTVA	248	71	12,34 %
Retour de biens affectés, concédés, ...	0
Total des emplois d'investissement	2 458	709
dont : Dépenses d'équipement	596	172	24,25 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées	272	78	11,07 %
Charges à répartir	0	0	0,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...	0	0	0,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement	449	129

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Excédent brut de fonctionnement	655	189	21,59 %
Capacité d'autofinancement	544	157	17,93 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts	273	79	9,00 %

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Encours total de la dette au 31 décembre 2015	2 172	626	71,59 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques	0	0	0,00 %
Annuité de la dette	355	102	11,70 %

Taxe	Bases nettes imposées	Produits des impôts locaux
En milliers d'€	€/habitant	En milliers d'€	€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)	3 224	929	198	57
Taxe foncière sur les propriétés bâties	3 527	1 017	395	114
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	195	56	55	16
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0	0	0	0
Cotisation foncière des entreprises	0	0	0	0

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des produits de fonctionnement	3 073	888
dont : Impôts Locaux	793	229	25,81 %
Autres impôts et taxes	90	26	2,93 %
Dotation globale de fonctionnement	408	118	13,28 %
Total des charges de fonctionnement	2 330	674
Charges de fonctionnement (CAF)	0	0
dont : Charges de personnel	1 204	348	51,67 %
Achats et charges externes	653	189	28,03 %
Charges financières	118	34	5,06 %
Contingents	4	1	0,17 %
Subventions versées	43	12	1,85 %
Résultat comptable	743	215

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des ressources d'investissement	729	211
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées	0
Subventions reçues	101	29	13,85 %
FCTVA	0
Retour de biens affectés, concédés, ...	0
Total des emplois d'investissement	748	216
dont : Dépenses d'équipement	480	139	64,17 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées	260	75	34,76 %
Charges à répartir	0	0	0,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...	0	0	0,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement	19	5

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Excédent brut de fonctionnement	923	267	30,04 %
Capacité d'autofinancement	791	229	25,74 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts	531	154	17,28 %

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Encours total de la dette au 31 décembre 2014	2 204	637	71,72 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques	0	0	0,00 %
Annuité de la dette	357	103	11,62 %

Taxe	Bases nettes imposées	Produits des impôts locaux
En milliers d'€	€/habitant	En milliers d'€	€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)	3 081	891	189	55
Taxe foncière sur les propriétés bâties	3 395	981	380	110
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	195	56	55	16
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0	0	0	0
Cotisation foncière des entreprises	0	0	0	0

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des produits de fonctionnement	3 073	888
dont : Impôts Locaux	793	229	25,81 %
Autres impôts et taxes	90	26	2,93 %
Dotation globale de fonctionnement	408	118	13,28 %
Total des charges de fonctionnement	2 330	674
Charges de fonctionnement (CAF)	0	0
dont : Charges de personnel	1 204	348	51,67 %
Achats et charges externes	653	189	28,03 %
Charges financières	118	34	5,06 %
Contingents	4	1	0,17 %
Subventions versées	43	12	1,85 %
Résultat comptable	743	215

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des ressources d'investissement	729	211
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées	0
Subventions reçues	101	29	13,85 %
FCTVA	0
Retour de biens affectés, concédés, ...	0
Total des emplois d'investissement	748	216
dont : Dépenses d'équipement	480	139	64,17 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées	260	75	34,76 %
Charges à répartir	0	0	0,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...	0	0	0,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement	19	5

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Condé-sur-Vire

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Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des produits de fonctionnement	3 175	917
dont : Impôts Locaux	1 680	485	52,91 %
Autres impôts et taxes	51	15	1,61 %
Dotation globale de fonctionnement	773	223	24,35 %
Total des charges de fonctionnement	2 420	699
Charges de fonctionnement (CAF)	0	0
dont : Charges de personnel	1 169	338	48,31 %
Achats et charges externes	649	188	26,82 %
Charges financières	128	37	5,29 %
Contingents	4	1	0,17 %
Subventions versées	63	18	2,60 %
Résultat comptable	755	218

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des ressources d'investissement	1 599	462
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées	22	6	1,38 %
Subventions reçues	44	13	2,75 %
FCTVA	277	80	17,32 %
Retour de biens affectés, concédés, ...	0
Total des emplois d'investissement	1 489	430
dont : Dépenses d'équipement	1 188	343	79,79 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées	252	73	16,92 %
Charges à répartir	0	0	0,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...	0	0	0,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement	-110	-32

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Excédent brut de fonctionnement	1 015	293	31,97 %
Capacité d'autofinancement	968	280	30,49 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts	717	207	22,58 %

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Encours total de la dette au 31 décembre 2013	2 464	712	77,61 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques	0	0	0,00 %
Annuité de la dette	360	104	11,34 %

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des produits de fonctionnement	3 247	947
dont : Impôts Locaux	1 692	493	52,11 %
Autres impôts et taxes	95	28	2,93 %
Dotation globale de fonctionnement	715	208	22,02 %
Total des charges de fonctionnement	2 279	664
Charges de fonctionnement (CAF)	0	0
dont : Charges de personnel	1 077	314	47,26 %
Achats et charges externes	617	180	27,07 %
Charges financières	100	29	4,39 %
Contingents	4	1	0,18 %
Subventions versées	68	20	2,98 %
Résultat comptable	968	282

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des ressources d'investissement	2 839	828
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées	1 600	466	56,36 %
Subventions reçues	12	3	0,42 %
FCTVA	77	22	2,71 %
Retour de biens affectés, concédés, ...	0
Total des emplois d'investissement	1 988	580
dont : Dépenses d'équipement	1 797	524	90,39 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées	182	53	9,15 %
Charges à répartir	0	0	0,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...	0	0	0,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement	-851	-248

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Excédent brut de fonctionnement	1 117	326	34,40 %
Capacité d'autofinancement	1 086	317	33,45 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts	904	264	27,84 %

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Encours total de la dette au 31 décembre 2012	2 694	785	82,97 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques	0	0	0,00 %
Annuité de la dette	261	76	8,04 %

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des produits de fonctionnement	3 007	888
dont : Impôts Locaux	1 604	474	53,34 %
Autres impôts et taxes	116	34	3,86 %
Dotation globale de fonctionnement	712	210	23,68 %
Total des charges de fonctionnement	2 132	630
Charges de fonctionnement (CAF)	0	0
dont : Charges de personnel	1 088	321	51,03 %
Achats et charges externes	603	178	28,28 %
Charges financières	90	27	4,22 %
Contingents	4	1	0,19 %
Subventions versées	68	20	3,19 %
Résultat comptable	875	258

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des ressources d'investissement	1 126	333
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées	0
Subventions reçues	80	24	7,10 %
FCTVA	90	27	7,99 %
Retour de biens affectés, concédés, ...	0
Total des emplois d'investissement	698	206
dont : Dépenses d'équipement	543	160	77,79 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées	154	45	22,06 %
Charges à répartir	0	0	0,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...	0	0	0,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement	-428	-126

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Excédent brut de fonctionnement	1 017	300	33,82 %
Capacité d'autofinancement	993	293	33,02 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts	839	248	27,90 %

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Encours total de la dette au 31 décembre 2011	1 275	377	42,40 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques	0	0	0,00 %
Annuité de la dette	228	67	7,58 %

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des produits de fonctionnement	3 166	945
dont : Impôts Locaux	1 598	477	50,47 %
Autres impôts et taxes	371	111	11,72 %
Dotation globale de fonctionnement	722	215	22,80 %
Total des charges de fonctionnement	2 347	700
Charges de fonctionnement (CAF)	0	0
dont : Charges de personnel	1 100	328	46,87 %
Achats et charges externes	677	202	28,85 %
Charges financières	78	23	3,32 %
Contingents	168	50	7,16 %
Subventions versées	136	41	5,79 %
Résultat comptable	820	245

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des ressources d'investissement	1 120	334
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées	0
Subventions reçues	14	4	1,25 %
FCTVA	98	29	8,75 %
Retour de biens affectés, concédés, ...	0
Total des emplois d'investissement	1 021	305
dont : Dépenses d'équipement	851	254	83,35 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées	147	44	14,40 %
Charges à répartir	0	0	0,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...	0	0	0,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement	-99	-30

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Excédent brut de fonctionnement	901	269	28,46 %
Capacité d'autofinancement	890	266	28,11 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts	743	222	23,47 %

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Encours total de la dette au 31 décembre 2010	1 430	427	45,17 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques	0	0	0,00 %
Annuité de la dette	225	67	7,11 %

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des produits de fonctionnement	3 141	946
dont : Impôts Locaux	1 605	483	51,10 %
Autres impôts et taxes	359	108	11,43 %
Dotation globale de fonctionnement	715	215	22,76 %
Total des charges de fonctionnement	2 263	681
Charges de fonctionnement (CAF)	0	0
dont : Charges de personnel	1 051	316	46,44 %
Achats et charges externes	658	198	29,08 %
Charges financières	83	25	3,67 %
Contingents	157	47	6,94 %
Subventions versées	134	40	5,92 %
Résultat comptable	878	264

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des ressources d'investissement	1 322	398
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées	0
Subventions reçues	35	11	2,65 %
FCTVA	164	49	12,41 %
Retour de biens affectés, concédés, ...	0
Total des emplois d'investissement	925	279
dont : Dépenses d'équipement	749	226	80,97 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées	150	45	16,22 %
Charges à répartir	0	0	0,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...	0	0	0,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement	-397	-120

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Excédent brut de fonctionnement	983	296	31,30 %
Capacité d'autofinancement	948	285	30,18 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts	798	240	25,41 %

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Encours total de la dette au 31 décembre 2009	1 577	475	50,21 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques	0	0	0,00 %
Annuité de la dette	0	0	0,00 %

Les comptes de Condé-sur-Vire

Comptes de la commune 2017

Fonctionnement

Investissement

Autofinancement

Endettement

Eléments de fiscalité directe locale

Produits des impôts de répartition

Comptes de la commune 2017

Fonctionnement

Investissement

Autofinancement

Endettement

Eléments de fiscalité directe locale

Produits des impôts de répartition

Comptes de la commune 2017

Fonctionnement

Investissement

Autofinancement

Endettement

Eléments de fiscalité directe locale

Produits des impôts de répartition

Comptes de la commune 2016

Fonctionnement

Investissement

Autofinancement

Endettement

Eléments de fiscalité directe locale

Produits des impôts de répartition

Comptes de la commune 2016

Fonctionnement

Investissement

Autofinancement

Endettement

Eléments de fiscalité directe locale

Produits des impôts de répartition

Comptes de la commune 2015

Fonctionnement

Investissement

Autofinancement

Endettement

Eléments de fiscalité directe locale

Produits des impôts de répartition

Comptes de la commune 2015

Fonctionnement

Investissement

Autofinancement

Endettement

Eléments de fiscalité directe locale

Produits des impôts de répartition

Comptes de la commune 2014

Fonctionnement

Investissement

Autofinancement

Endettement

Eléments de fiscalité directe locale

Produits des impôts de répartition

Comptes de la commune 2014

Fonctionnement

Investissement

Autofinancement

Endettement

Eléments de fiscalité directe locale

Produits des impôts de répartition

Comptes de la commune 2013

Fonctionnement

Investissement

Autofinancement

Endettement

Eléments de fiscalité directe locale

Produits des impôts de répartition

Comptes de la commune 2013

Fonctionnement

Investissement

Autofinancement

Endettement

Eléments de fiscalité directe locale

Produits des impôts de répartition

Comptes de la commune 2012

Fonctionnement

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des produits de fonctionnement	3 010	974
dont : Impôts Locaux	1 466	474	48,70 %
Autres impôts et taxes	367	119	12,19 %
Dotation globale de fonctionnement	678	219	22,52 %
Total des charges de fonctionnement	2 038	659
Charges de fonctionnement (CAF)	0	0
dont : Charges de personnel	983	318	48,23 %
Achats et charges externes	625	202	30,67 %
Charges financières	88	28	4,32 %
Contingents	143	46	7,02 %
Subventions versées	119	38	5,84 %
Résultat comptable	972	314

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Excédent brut de fonctionnement	984	318	32,69 %
Capacité d'autofinancement	971	314	32,26 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts	827	268	27,48 %

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Encours total de la dette au 31 décembre 2008	1 727	559	57,38 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques	0	0	0,00 %
Annuité de la dette	0	0	0,00 %

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des produits de fonctionnement	2 930	948
dont : Impôts Locaux	1 394	451	47,58 %
Autres impôts et taxes	335	108	11,43 %
Dotation globale de fonctionnement	668	216	22,80 %
Total des charges de fonctionnement	2 143	693
Charges de fonctionnement (CAF)	0	0
dont : Charges de personnel	898	291	41,90 %
Achats et charges externes	646	209	30,14 %
Charges financières	93	30	4,34 %
Contingents	133	43	6,21 %
Subventions versées	124	40	5,79 %
Résultat comptable	787	255

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des ressources d'investissement	1 356	439
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées	0
Subventions reçues	259	84	19,10 %
FCTVA	77	25	5,68 %
Retour de biens affectés, concédés, ...	0
Total des emplois d'investissement	1 206	390
dont : Dépenses d'équipement	1 069	346	88,64 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées	137	44	11,36 %
Charges à répartir	0	0	0,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...	0	0	0,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement	-150	-49

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Excédent brut de fonctionnement	968	313	33,04 %
Capacité d'autofinancement	804	260	27,44 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts	667	216	22,76 %

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Encours total de la dette au 31 décembre 2007	1 871	605	63,86 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques	0	0	0,00 %
Annuité de la dette	0	0	0,00 %

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des produits de fonctionnement	2 935	950
dont : Impôts Locaux	1 382	447	47,09 %
Autres impôts et taxes	324	105	11,04 %
Dotation globale de fonctionnement	659	213	22,45 %
Total des charges de fonctionnement	1 955	632
Charges de fonctionnement (CAF)	0	0
dont : Charges de personnel	862	279	44,09 %
Achats et charges externes	646	209	33,04 %
Charges financières	101	33	5,17 %
Contingents	124	40	6,34 %
Subventions versées	108	35	5,52 %
Résultat comptable	980	317

Opérations	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Total des ressources d'investissement	1 097	355
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées	0
Subventions reçues	18	6	1,64 %
FCTVA	0
Retour de biens affectés, concédés, ...	0
Total des emplois d'investissement	1 259	407
dont : Dépenses d'équipement	1 126	364	89,44 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées	131	42	10,41 %
Charges à répartir	0	0	0,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...	0	0	0,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement	162	52

	En milliers d'€	€/habitant	Ratio
Excédent brut de fonctionnement	1 027	332	34,99 %
Capacité d'autofinancement	996	322	33,94 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts	865	280	29,47 %