Les comptes de Domjean

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 161 000 € soit 146 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domjean est de 284 000 € soit 258 € par habitants pour 1 101 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement644585
Produits de fonctionnement (CAF)644585
dont : Impôts Locaux19918130,90 %
Autres impôts et taxes32294,97 %
Dotation globale de fonctionnement14413122,36 %
Total des charges de fonctionnement408371
Charges de fonctionnement (CAF)406369
dont : Charges de personnel17415842,65 %
Achats et charges externes13011831,86 %
Charges financières28256,86 %
Contingents551,23 %
Subventions versées1092,45 %
Résultat comptable236214

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement258234
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues918335,27 %
FCTVA17156,59 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement333302
dont : Dépenses d'équipement22520467,57 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1089832,43 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement7568

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement25623339,75 %
Capacité d'autofinancement23821636,96 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts13011820,19 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 7001 544263,98 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 6891 534262,27 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 6891 534262,27 %
Annuité de la dette13612421,12 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7867147871
Taxe foncière sur les propriétés bâties7216559284
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1311193633
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domjean

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Mairie de Domjean
1 Rue Jardin Saint Jean
50420 DOMJEAN

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360