Les comptes de Combeaufontaine

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -51 000 € soit -85 € par habitant et le fond roulement de la commune de Combeaufontaine est de 178 000 € soit 298 € par habitants pour 597 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement371621
Produits de fonctionnement (CAF)371621
dont : Impôts Locaux7612720,49 %
Autres impôts et taxes447411,86 %
Dotation globale de fonctionnement10617828,57 %
Total des charges de fonctionnement329551
Charges de fonctionnement (CAF)319534
dont : Charges de personnel7412422,49 %
Achats et charges externes10016830,40 %
Charges financières7122,13 %
Contingents10116930,70 %
Subventions versées6101,82 %
Résultat comptable4270

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement73122
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées6010182,19 %
Subventions reçues0
FCTVA121,37 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement166278
dont : Dépenses d'équipement14023584,34 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées254215,06 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement93156

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement589715,63 %
Capacité d'autofinancement528714,02 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts27457,28 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201723138762,26 %
Encours des dettes bancaires et assimilées22938461,73 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques22938461,73 %
Annuité de la dette31528,36 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5218734779
Taxe foncière sur les propriétés bâties4637764270
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2237610
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Combeaufontaine

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Mairie de Combeaufontaine
42 Grande Rue
COMBEAUFONTAINE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360